Marie-Laure Messe-Roth

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Messe
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
president
JORFTEXT000045897361(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000045796793(source JORF)
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-11-01"
JORFTEXT000045279874(source JORF)
inscription
02 Mars 202202/03/2022
De: Marie-Laure Messe-Roth
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
president
JORFTEXT000038730413(source JORF)
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MESSE-ROTH (Marie-Laure)
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Marie-Laure Messe-Roth
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
president
JORFTEXT000033659782(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000029148224(source JORF)
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (2e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="2"
JORFTEXT000027379274(source JORF)
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000026409999(source JORF)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2004-06-01"
date_fin="2006-10-06"
JORFTEXT000000256330(source JORF)
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244913(source JORF)
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000605644(source JORF)
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000762476(source JORF)
affectation
12 Octobre 199912/10/1999
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000577736(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
JORFTEXT000000212076(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
JORFTEXT000000387559(source JORF)
inscription
26 Décembre 199726/12/1997

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